Recherches populaires
Qui est considéré comme un « membre de la famille » ?
Un « membre de la famille » est considéré comme l’un des liens suivants avec le bénéficiaire :
- un fils ou une fille ou un descendant de l’un ou l’autre
- un beau-fils ou une belle-fille ou un descendant de l’un ou l’autre
- un frère, une sœur, un demi-frère ou une demi-sœur ;
- le père ou la mère ou un ancêtre de l’un ou l’autre
- un beau-père ou une belle-mère ;
- le fils ou la fille d’un frère ou d’une sœur ;
- un frère ou une sœur du père ou de la mère ;
- un gendre, une belle-fille, un beau-père, une belle-mère, un beau-frère ou une belle-sœur ;
- le conjoint du bénéficiaire ou le conjoint de l’une des autres personnes susmentionnées ;
- un cousin germain du bénéficiaire
À cette fin, un « enfant » comprend un enfant légalement adopté ou un enfant placé en famille d’accueil et un « frère » ou une « sœur » comprend un demi-frère ou une demi-sœur.