Conditions Générales Nouveau-né

NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT.

DESCRIPTION DU PROGRAMME : Le Programme Nouveau Bébé de l’Oregon (le « Programme ») prévoit une contribution unique de 100 $ dans tout nouveau compte d’épargne-études Embark 529 (« Compte Embark ») ouvert par un adulte en 2026 ou 2027, puis transféré à un bénéficiaire de remplacement avant le premier anniversaire de l’enfant. Le dépôt de 100 $ ne sera crédité au compte qu’après le transfert du bénéficiaire du compte de l’adulte à l’enfant. Le Programme débute à 0 h 00, heure du Pacifique, le 8 juin 2026 et se termine à 23 h 59, heure du Pacifique, le 8 juin 2027 (la « Période du Programme »).

COMMANDITAIRE : Oregon 529 Savings Board, 867 Hawthorne Ave SE, Salem, OR 97301

ADMINISTRATEUR : Upward Oregon, 867 Hawthorne Ave SE, Salem, OR 97301

ADMISSIBILITÉ : L’admissibilité est limitée aux résidents légaux de l’Oregon âgés d’au moins 18 ans, possédant un numéro de sécurité sociale (Social Security Number ou SSN) ou un numéro d’identification fiscale (Taxpayer Identification Number ou TIN) valide, qui ouvrent un Compte Embark en 2026 ou 2027 et prennent ensuite les mesures nécessaires pour transférer le bénéficiaire du Compte Embark à un enfant avant son premier anniversaire. À la naissance, l’enfant doit être résident de l’Oregon. Les employés, administrateurs, dirigeants, fiduciaires et représentants (ainsi que les membres de leur foyer et leur famille immédiate, notamment les conjoints, frères et sœurs, parents, enfants et leurs conjoints respectifs) de The Bank of New York Mellon Corporation, Vestwell Administration, LLC et de leurs sociétés affiliées, du Oregon State Treasury, du Oregon 529 Savings Board, d’Upward Oregon et de leurs sociétés affiliées, ainsi que tout partenaire promotionnel ou marketing associé au Programme (collectivement les « Entités du Programme »), ne sont pas admissibles.

REMARQUE : Ce programme est offert selon le principe du premier arrivé, premier servi et pour une durée limitée. Le Commanditaire se réserve le droit de retirer ou de mettre fin à l’offre à tout moment pendant la Période du Programme.

ACCEPTATION DES MODALITÉS ET CONDITIONS : En acceptant la contribution de 100 $, le titulaire du compte accepte pleinement et sans réserve les présentes Modalités et Conditions ainsi que les décisions du Commanditaire et de l’Administrateur, lesquelles sont définitives et exécutoires pour toute question liée au Programme.

CONTRIBUTIONS : Les contributions consistent en un versement unique de 100 $ dans le Compte Embark d’un titulaire admissible. Une seule contribution est autorisée par bénéficiaire. Si plusieurs comptes sont ouverts pour le même bénéficiaire, la contribution sera versée dans le premier compte pour lequel un transfert de bénéficiaire vers l’enfant admissible est effectué. Les contributions seront versées automatiquement dans les trois mois suivant un transfert admissible du bénéficiaire d’un Compte Embark.

IMPÔTS ET FRAIS; AUCUN TRANSFERT NI SUBSTITUTION : Les titulaires de compte sont responsables de tous les impôts et frais liés à l’acceptation et à l’utilisation d’une contribution. Aucun transfert ni remplacement de la contribution n’est autorisé, sauf à la discrétion du Commanditaire.

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ : En acceptant la contribution, les titulaires de compte : (a) dégagent les Entités du Programme, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, représentants et employés respectifs, de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, dépense, blessure, perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de leur participation au Programme, y compris tout accès non autorisé ou illégal à des renseignements personnels identifiables ou sensibles, ou l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de la contribution; (b) acceptent d’indemniser et de tenir indemnes chacune des Entités du Programme à l’égard de toute responsabilité découlant de réclamations, dépenses, blessures, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit subis par des tiers en raison de la participation du titulaire du compte au Programme; et (c) reconnaissent et acceptent que les Entités du Programme n’ont fourni aucune garantie, déclaration ou promesse, expresse ou implicite, de fait ou de droit, relativement à la contribution, et qu’elles n’en sont aucunement responsables. Ni les Entités du Programme ni aucun fournisseur de services ne peuvent être tenus responsables de la transcription incorrecte ou inexacte d’informations, d’erreurs humaines ou autres, de défaillances techniques, de pertes ou retards de transmission de données, d’omissions, d’interruptions, de suppressions, de défauts, de défaillances de réseaux téléphoniques, d’équipements informatiques ou de logiciels, de l’impossibilité d’accéder à un service en ligne ou à un site Web, ni de toute autre erreur ou défaillance, ou de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ou de toute autre personne en lien avec la participation à ce Programme. Les droits accordés en vertu du présent paragraphe s’étendent à toutes les Entités du Programme relativement à tous les comptes du Programme, qu’ils soient admissibles ou non admissibles.

AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE VISANT DÉLIBÉRÉMENT À ENDOMMAGER UN SITE WEB, À MANIPULER LE PROCESSUS OU À COMPROMETTRE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU PROGRAMME PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES. SI UNE TELLE TENTATIVE EST EFFECTUÉE, LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE COOPÉRER AUX POURSUITES CONTRE LES PERSONNES RESPONSABLES ET D’EXERCER TOUS LES RECOURS AUTORISÉS PAR LA LOI DANS TOUTE LA MESURE PERMISE. Le fait de ne pas appliquer une disposition des présentes Modalités et Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition. Si, pour quelque raison que ce soit, le Programme ne peut être exécuté comme prévu, ou si un virus informatique, un bogue, une manipulation, une intervention non autorisée, une fraude, les actions de titulaires de compte, des défaillances techniques ou toute autre cause qui, selon l’avis exclusif du Commanditaire, compromet l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon fonctionnement du Programme, le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout compte suspect et d’annuler, de mettre fin, de modifier ou de suspendre le Programme. En cas d’annulation, de résiliation ou de suspension, un avis sera publié sur embarksavings.com, et la contribution de 100 $ pourra être attribuée parmi tous les comptes admissibles reçus à la date de cette annulation, résiliation ou suspension, selon ce que déterminera le Commanditaire à sa seule discrétion. Les comptes qui ne respectent pas les présentes Modalités et Conditions sont susceptibles d’être disqualifiés.

Les participants au Programme conviennent que : (a) tout différend, toute réclamation et toute cause d’action découlant du Programme ou s’y rapportant seront résolus individuellement, sans recours à quelque forme de recours collectif que ce soit. Le lieu et la compétence exclusifs pour toute telle réclamation ou cause d’action relèvent du Circuit Court of Oregon for Marion County, et le participant consent par les présentes à la compétence personnelle de ce tribunal; (b) toute réclamation, tout jugement et toute indemnité seront limités aux frais réellement engagés, y compris les frais liés au Programme, mais n’incluront en aucun cas les honoraires d’avocat; et (c) en aucun cas un titulaire de compte ne pourra obtenir des dommages-intérêts punitifs, accessoires, indirects ou consécutifs, et renonce par les présentes à tout droit de réclamer de tels dommages ou tout dommage multiplié ou majoré. Toutes les questions relatives à l’interprétation, à la validité, à l’applicabilité et à l’exécution des présentes Modalités et Conditions, ainsi qu’aux droits et obligations du titulaire du compte, du Commanditaire ou de l’Administrateur en lien avec le Programme, seront régies et interprétées conformément aux lois de l’État de l’Oregon, sans égard aux règles de conflit de lois ou de choix de loi qui pourraient entraîner l’application des lois d’une autre juridiction.

INFORMATIONS PERSONNELLES : Les renseignements recueillis en ligne sont assujettis à la Politique de confidentialité d’Embark.

DIVULGATIONS DU PLAN : Veuillez examiner attentivement les objectifs de placement, les risques, les frais et les dépenses avant d’ouvrir un Compte Embark et d’y investir. Veuillez consulter EmbarkSavings.com pour obtenir le livret de divulgation du plan contenant ces renseignements ainsi que d’autres informations importantes. Veuillez le lire attentivement. Les placements effectués dans un Compte Embark ou par l’intermédiaire de celui-ci ne sont pas garantis et comportent un risque de perte en capital.