Conditions générales Pickles
RÈGLEMENT OFFICIEL (« Règlement officiel ») DU TIRAGE AU SORT WIN $529 EMBARK COMMANDITÉ PAR L’OREGON 529 SAVINGS BOARD
AUCUN ACHAT NI AUCUN PAIEMENT N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER À CE TIRAGE AU SORT OU LE REMPORTER.
DESCRIPTION DU PROGRAMME : Le tirage au sort Win $529 Embark (le « Tirage au sort ») permet à un (1) Participant (défini ci-dessous) de remporter une contribution de 529 $ versée dans un compte d’épargne-études Embark 529 (« Compte Embark »), anciennement connu sous le nom de compte Oregon College Savings Plan.
COMMANDITAIRE/ADMINISTRATEUR : Le Tirage au sort est commandité par l’Oregon 529 Savings Board, 867 Hawthorne Ave SE, Salem, OR 97301, et administré par Upward Oregon, 867 Hawthorne Ave SE, Salem, OR 97301.
ADMISSIBILITÉ : La participation est réservée aux résidents légaux de l’État de l’Oregon âgés d’au moins 18 ans et possédant un numéro de sécurité sociale (Social Security Number) ou un numéro d’identification fiscale (Taxpayer Identification Number) valide (le « Participant »). Les employés, administrateurs, dirigeants, fiduciaires et représentants (ainsi que les membres de leur foyer et de leur famille immédiate, notamment les conjoints, frères et sœurs, parents, enfants et les conjoints de ceux-ci) de The Bank of New York Mellon Corporation, Vestwell Administration, LLC, de leurs sociétés affiliées, de l’Oregon State Treasury, de l’Oregon 529 Savings Board, d’Upward Oregon, de leurs sociétés affiliées respectives ainsi que de tout partenaire promotionnel ou marketing associé au Tirage au sort (collectivement, les « Entités du Tirage au sort ») ne sont pas admissibles à participer au Tirage au sort ni à remporter un prix. La participation au Tirage au sort est nulle là où elle est interdite par la loi.
ACCEPTATION DU RÈGLEMENT OFFICIEL : En participant au Tirage au sort, chaque Participant accepte pleinement et sans réserve de se conformer au présent Règlement officiel ainsi qu’aux décisions de l’Administrateur et du Commanditaire, lesquelles sont définitives et exécutoires pour toutes les questions relatives au Tirage au sort. L’obtention du Prix est conditionnelle au respect de toutes les exigences énoncées dans le présent règlement.
COMMENT PARTICIPER : Le Tirage au sort débute le 26 juillet 2026 à 12 h 00 (PDT) et se termine le 27 juillet 2026 à 0 h 00 (PDT) (la « Période du Tirage au sort »). Les participants admissibles doivent fournir tous les renseignements requis dans le formulaire en ligne accessible à l’adresse (http://www.embarksavings.com/win529). Les formulaires incomplets ainsi que les participations soumises avant ou après la Période du Tirage au sort ne seront pas admissibles. Les participations soumises par l’intermédiaire du site Web sont limitées à une (1) participation par famille. Si plusieurs participations sont soumises pour une même famille par l’intermédiaire du site Web, toutes les participations de cette famille seront disqualifiées.
Les participations générées par script, macro ou tout autre moyen automatisé, ou par tout procédé visant à contourner le processus de participation, tel que déterminé à la seule discrétion du Commanditaire ou de l’Administrateur, sont nulles. Les participations qui ne sont pas conformes au présent Règlement officiel ou qui sont incomplètes peuvent être disqualifiées. L’Administrateur se réserve le droit de disqualifier toute Participation qui : (a) ne respecte pas le présent Règlement officiel; (b) est incomplète; ou (c) est jugée inappropriée ou incompatible avec l’esprit du Tirage au sort (y compris, sans s’y limiter, les Participations contenant des propos obscènes, faisant la promotion d’activités illégales, comportant un contenu illicite ou contraire aux lois applicables, diffamatoire, dénigrant, injurieux, calomnieux, encourageant le sectarisme, le racisme, la haine ou la violence envers un groupe ou une personne, ou favorisant une discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle, l’âge ou tout autre motif protégé par la loi, un règlement ou une ordonnance). Toutes les Participations deviennent la propriété du Commanditaire et de l’Administrateur.
PRIX : Un (1) gagnant recevra une contribution de 529 $ versée dans un Compte Embark, laquelle pourra être appliquée à un nouveau Compte Embark ou à un Compte Embark existant au nom de l’enfant du gagnant ou de tout bénéficiaire de son choix. À la discrétion du gagnant, le prix peut être réparti entre plusieurs Comptes Embark, jusqu’à un maximum de quatre (4) comptes. Le gagnant doit satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité applicables à la détention d’un Compte Embark et fournir les renseignements nécessaires au traitement de la contribution. Si le gagnant ne satisfait pas aux exigences relatives au Compte Embark ou ne fournit pas les renseignements requis, il sera disqualifié et un autre gagnant pourra être sélectionné.
Le Prix est non transférable, ne peut être vendu, n’a aucune valeur de rachat en espèces et peut être assujetti à des obligations fiscales ou de déclaration conformément aux lois applicables.
SÉLECTION/VÉRIFICATION : Toutes les Participations admissibles seront examinées afin de vérifier leur conformité au présent Règlement officiel, et le gagnant sera sélectionné par tirage au sort effectué par l’Administrateur dans les trente (30) jours suivant la fin de la Période du Tirage au sort. Le gagnant sera déterminé par un tirage au sort. Le gagnant sélectionné sera avisé par courriel à l’adresse électronique fournie lors de sa Participation et devra répondre dans un délai de sept (7) jours en fournissant tous les renseignements demandés, y compris un formulaire de réclamation du prix (« Claim for Prize Form ») dûment rempli, afin de confirmer son admissibilité et d’accepter les conditions du Prix. Tout gagnant sélectionné qui ne satisfait pas aux conditions d’admissibilité, qui ne répond pas dans le délai imparti, qui ne fournit pas un formulaire de réclamation dûment rempli ou dont la Participation n’est pas conforme au présent Règlement officiel sera disqualifié. Si un gagnant sélectionné est disqualifié, le Commanditaire ou l’Administrateur pourra, à sa seule discrétion, sélectionner un autre gagnant par tirage au sort parmi les Participations admissibles restantes. Les autres Participants qui ne sont pas sélectionnés comme gagnants pourront, à la seule discrétion du Commanditaire ou de l’Administrateur, se voir offrir d’autres possibilités ou mesures incitatives pour ouvrir un Compte Embark, qu’ils demeurent libres d’accepter ou de refuser.
CONDITIONS D’ACCEPTATION DU PRIX : En acceptant son Prix, le gagnant reconnaît qu’il est responsable : (a) de toutes les taxes fédérales, étatiques et locales applicables, y compris les impôts sur le revenu, le cas échéant, liés à l’acceptation et à l’utilisation du Prix; et (b) de tous les frais associés à l’acceptation et à l’utilisation du Prix. Il accepte également de fournir au Commanditaire et à l’Administrateur son numéro de sécurité sociale (Social Security Number) ou son numéro d’identification fiscale fédéral (Federal Taxpayer Identification Number), si cela est demandé à des fins de déclaration fiscale. Le Prix ne peut être ni transféré ni remplacé, sauf à la seule discrétion du Commanditaire ou de l’Administrateur.
CONDITIONS / DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ : En participant au Tirage au sort, chaque Participant : (a) dégage le Commanditaire, l’Administrateur et les Entités du Tirage au sort de toute responsabilité relativement à toute réclamation, tout coût, toute blessure, toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de sa participation au Tirage au sort, de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation d’un Prix, ou de sa participation à toute activité liée au Prix, y compris l’accès non autorisé ou illégal à des renseignements personnels ou sensibles ou l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation d’une contribution; (b) accepte d’indemniser et de tenir indemnes le Commanditaire, l’Administrateur et les Entités du Tirage au sort contre toute responsabilité découlant de toute réclamation, tout coût, toute blessure, toute perte ou tout dommage subi par un tiers relativement à la participation du Participant au Tirage au sort ou à l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation du Prix ou à la participation à toute activité liée au Prix; et (c) reconnaît et accepte que le Commanditaire, l’Administrateur et les Entités du Tirage au sort n’ont formulé, et ne sont en aucune manière responsables, d’aucune garantie, déclaration ou assurance, expresse ou implicite, en fait ou en droit, relativement au Tirage au sort ou au Prix.
Ni le Commanditaire, ni l’Administrateur, ni les Entités du Tirage au sort, ni leurs fournisseurs de services respectifs ne peuvent être tenus responsables des Participations perdues, tardives, incomplètes, illisibles, inexactes, retardées, corrompues, endommagées, volées ou mal acheminées, ni de tout problème, qu’il soit mécanique, humain ou électronique, notamment les défaillances matérielles ou logicielles, les pannes téléphoniques, les pertes ou indisponibilités de connexion réseau, l’impossibilité d’accéder à un site Web ou à un service en ligne, l’impossibilité de soumettre une Participation, la fraude, les transmissions informatiques ou de données incomplètes, corrompues ou retardées, les erreurs de transcription des renseignements fournis par les Participants, qu’elles soient causées par le Commanditaire, l’Administrateur, les Entités du Tirage au sort, les utilisateurs ou les équipements ou programmes utilisés dans le cadre du Tirage au sort, ou encore par toute erreur technique ou humaine pouvant survenir lors du traitement des Participations et pouvant endommager le système d’un utilisateur ou limiter la capacité d’un Participant à participer au Tirage au sort, ainsi que toute erreur, omission, interruption, suppression, défectuosité ou tout autre dysfonctionnement, ou toute blessure ou tout dommage subi par l’ordinateur d’un Participant ou de toute autre personne relativement à la participation au Tirage au sort ou à l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation du Prix ou à la participation à toute activité liée au Prix.
En participant au Tirage au sort et en soumettant une Participation, chaque Participant reconnaît et accepte que le Commanditaire, l’Administrateur et les Entités du Tirage au sort puissent utiliser tous les renseignements fournis dans le cadre de sa participation, y compris les renseignements personnels (notamment, sans s’y limiter, le nom complet, la date de naissance, l’adresse, le code postal, l’adresse courriel, le numéro de téléphone et les numéros de Compte Embark), qu’ils soient fournis dans la Participation, le formulaire de réclamation du Prix ou autrement : (a) aux fins de l’administration du Tirage au sort, notamment pour vérifier l’admissibilité d’un Participant, la conformité d’une Participation au présent Règlement officiel, aviser les gagnants ou informer les Participants d’offres spéciales liées au Tirage au sort ou à des promotions subséquentes; ou (b) afin de se conformer aux lois applicables, y compris l’Oregon Public Records Law et les Oregon Revised Statutes 192.311 à 192.478. Les droits accordés en vertu du présent paragraphe s’étendent également au Commanditaire, à l’Administrateur ainsi qu’à leurs agences affiliées ou partenaires marketing relativement au gagnant du Tirage au sort.
MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE D’UN PARTICIPANT AU TIRAGE AU SORT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE VISANT À ALTÉRER OU À COMPROMETTRE LE BON DÉROULEMENT DU TIRAGE AU SORT PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS CIVILES ET PÉNALES. SI UNE TELLE TENTATIVE EST EFFECTUÉE, LE COMMANDITAIRE, L’ADMINISTRATEUR, LES ENTITÉS DU TIRAGE AU SORT ET LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES SE RÉSERVENT LE DROIT DE COLLABORER À TOUTE POURSUITE CONTRE LA OU LES PERSONNES CONCERNÉES ET D’EXERCER TOUS LES RECOURS PERMIS PAR LA LOI. Le fait de ne pas appliquer une disposition du présent Règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette disposition. Si, pour quelque raison que ce soit, le Tirage au sort ne peut se dérouler comme prévu, ou si une intervention non autorisée, une fraude, les actes d’un Participant, une défaillance technique ou toute autre cause qui, de l’avis exclusif du Commanditaire (et/ou de l’Administrateur), compromet ou affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Tirage au sort, le Commanditaire (et/ou l’Administrateur) se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute Participation ou tout Participant suspect, ainsi que d’annuler, de mettre fin, de modifier ou de suspendre le Tirage au sort. En cas d’annulation, de résiliation, de modification ou de suspension du Tirage au sort, un avis sera publié à l’adresse http://www.embarksavings.com/win529, et le Commanditaire (et/ou l’Administrateur) pourra, à sa seule discrétion, sélectionner les gagnants potentiels parmi toutes les Participations admissibles et non suspectes reçues jusqu’à la date de cette annulation, résiliation, modification ou suspension.
LITIGES : Chaque Participant accepte que tout différend, toute réclamation ou toute cause d’action découlant de sa participation au Tirage au sort ou de tout Prix, ou s’y rapportant, soit résolu individuellement, sans recours à une action collective. La compétence exclusive pour toute telle réclamation ou cause d’action appartient à la Circuit Court of Oregon for Marion County (Tribunal de circuit de l’Oregon pour le comté de Marion), et chaque Participant consent à la compétence personnelle de ce tribunal. Chaque Participant convient en outre que : (a) toute réclamation, tout jugement ou toute indemnité sera limité aux frais réels engagés, y compris les frais liés à la participation au Tirage au sort, mais n’inclura en aucun cas les honoraires d’avocat; et (b) en aucune circonstance un Participant ne pourra obtenir des dommages-intérêts punitifs, accessoires, indirects ou consécutifs, ni tout autre dommage (autre que les frais réels visés au point (a)), et renonce expressément à tout droit à une majoration ou multiplication des dommages-intérêts. Toutes les questions concernant l’interprétation, la validité, l’applicabilité et l’exécution du présent Règlement officiel, les droits et obligations des Participants, ainsi que les droits et obligations du Commanditaire, de l’Administrateur et/ou des Entités du Tirage au sort relativement au Tirage au sort ou à tout Prix, sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de l’Oregon, sans égard aux règles de conflit de lois qui pourraient entraîner l’application des lois d’une autre juridiction.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES PARTICIPANTS : Les renseignements recueillis auprès des Participants sont assujettis à la Politique de confidentialité d’Embark (http://www.embarksavings.com/privacy-policy). Sauf indication contraire dans le présent Règlement officiel, les renseignements personnels seront utilisés uniquement aux fins de l’administration du Tirage au sort et de l’attribution des Prix, conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Ils ne seront ni vendus ni utilisés à des fins publicitaires sans lien avec les Comptes Embark.
DIVULGATIONS RELATIVES AU RÉGIME : Avant d’ouvrir un Compte Embark et d’y investir, veuillez prendre en considération les objectifs de placement, les risques, les frais et les dépenses. Veuillez consulter EmbarkSavings.com pour obtenir le Livret d’information du régime (« Plan Disclosure Booklet »), qui contient ces renseignements ainsi que d’autres informations importantes. Veuillez le lire attentivement. Les placements effectués dans un Compte Embark ou par l’intermédiaire de celui-ci ne sont ni assurés ni garantis et comportent un risque de perte en capital.